Nouveauté décembre 2012
Le point au 12 juillet 2011
Communauté de Commune du Pays de Rouffach
Notre choix de cœur et de raison !
Exister au sein de notre communauté de communes est une des raisons majeure de notre combat pour la reconnaissance d’une commune de Wintzfelden. Nous rappelons que c’est à cette échelle que seront prises beaucoup de décisions concernant notre avenir et notre bien-être futur. Nous l’avons déjà dit. L’orientation de cette structure ne peut donc nous laisser indifférent et nous oblige à réagir.
Dans notre lettre du 9 mai 2011, nous avions expliqué notre choix vers la C. C. du Pays de Rouffach.
En effet nous pensons que c’est là, notre avenir naturel. Nous avions également demandé ce qu’en pensaient nos amis et voisins d’Osenbach de cette situation. La réponse est venue rapidement. Le Conseil Municipal d’Osenbach a, après avoir pris l’avis des responsables des divers partenaires et des débats constructifs et circonstanciés, voté pour son rattachement à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach. Ce vote important ne signifie pas le rattachement automatique de la Commune d’Osenbach à la CCPR, mais est l’étape intermédiaire indispensable pour accéder à cette adhésion. Sachant que le dernier mot dans cette réorganisation, reviendra à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.
Il ne reste donc, que la commune de Soultzmatt pour refuser l’évidence des souhaits de la population en matière de Communautés de Communes. C’est son choix ! Un choix qu’il faudra assumer !
Dans un ultime baroud et soi-disant dans le but de maintenir l’unité de la vallée de Soultzmatt, Monsieur le Maire voudrait demander à Monsieur le Préfet de fusionner les Communautés de Communes du Pays de Rouffach et de Guebwiller, alors qu’il suffirait tout simplement que le Conseil Municipal de Soultzmatt vote pour rejoindre la CCPR pour régler tous les problèmes.
Cette demande de fusion des trois communautés de communes, est d’ailleurs en totale contradiction avec le schéma de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale ( CDCI ) élaboré en 2006 et mis à jour en avril 2011, où il n’a jamais été question de fusion de trois Communauté de Communes. On y prévoit tout simplement de rattacher la CCVN (ou ce qu’il en reste) et Merxheim à la CCRG. Dans ce schéma, les seuls points communs relevés sont l’assainissement et le gaz, deux éléments mis en place artificiellement ces dernières années, comme nous l’avions déjà écrit.
Cette situation, créera d’ailleurs une enclave illogique dans le territoire de la CCPR.
Or dans le schéma de réunion avec la C.C. de Rouffach, on parle d’appartenance au même bassin de vie (*), de synergies existantes (collège, COSEC, tourisme, viticulture, pôle culturel et médiathèque de secteur, maison des services, bassin d’emplois). D’ailleurs, notre vallée ne débouche-t-elle pas naturellement sur Rouffach. Nous aurions souhaités que l’on parle un peu plus de ces éléments de comparaisons, plutôt que de vieilles inimitiés.
Dans ce dossier, c’est l’aspect " Wintzfelden " qui nous intéresse et donc la position et les arguments des élus de notre village justifiant leur position en faveur de la Région de Guebwiller. Ainsi, quelques jours avant le vote et d’après ce que la presse a rapporté des débats, nous avons relevé que :
L’un de nos élus veut se faire le relais des inquiétudes de ses concitoyens: " Il ne se passe pas un jour sans que nos concitoyens ne nous parlent de cette intercommunalité " (1)
Un autre souhaite que " l'on communique clairement sur le sujet.
La population devra comprendre notre choix." (1)
Un troisième a " parfois l'impression qu'on leur demande de délibérer dans la précipitation. Il faut laisser le temps au temps." (1)
Nos élus auraient-ils oublié que la fin de la partie sera sifflée à la mi-août, donc dans un mois ?
Et que du temps, il n’en reste pas beaucoup !
Aussi, quelques jours plus tard, le C.M. de Soultzmatt a, par un vote à l’unanimité, démontré sa volonté de se tourner vers Guebwiller. Les états d’âmes évoqués ci-dessus, n’ont donc pas empêché nos élus de Wintzfelden de voter le rattachement à la CC de Guebwiller. Par ce vote, l’avenir des habitants de Wintzfelden et de Soultzmatt se trouve " conditionné pour des dizaines d’années ". (2)
Dans les arguments utilisés pour définir ce choix, nous aurions aimé entendre parler de chiffres, de ce que cela coûtera au citoyen ordinaire, ainsi que des avantages et inconvénients.
Au lieu de cela, nous n’avons relevé que des artifices pour masquer la vraie réalité : A Soultzmatt, on ne veut pas se rattacher à Rouffach. Et tout le conseil fait bloc pour défendre cette option.
" L’équipe travaille le plus souvent dans un esprit de franche collaboration avec les autres membres du Conseil Municipal de Soultzmatt " écrivait Monsieur l’Adjoint dans l’éditorial du dernier bulletin d’informations des élus de " Wintzfelden commune de Soultzmatt ".
A notre avis, ne pas marquer sa différence, contribue certainement à la bonne " collaboration " !
Avant le vote fatidique, un des élus de notre village a tenu à donner des arguments pour justifier le choix de Guebwiller.
a - " le choix prématuré et soudain» de Westhalten de sortir de la CCVN, a empêché son maintien ". (2) Commentaire : Le maintien pour combien de temps ? Deux ans ? De toute façon la CCVN était appelée à disparaitre. Westhalten a simplement anticipé cette réalité et profité du fait de pouvoir choisir librement.
b - " D'un côté pas de fusion possible avec la CCPR on nous l'a assez dit et répété ". (2)
Commentaire : Qui est le " on "
c - " De l'autre côté fusion possible avec la CCRG avec intégration des compétences et reprise de l'assainissement. On peut regretter que les tentatives de fusion antérieures aient toutes échoué ". (2)
Commentaire : Qui a voté contre la fusion en 2001
d - " A la lueur des réponses apportées, l'avenir de notre commune ne pourra se faire concrètement qu'avec la CCRG ou dans une structure plus grande regroupant plusieurs com com actuelles ". (2)
Commentaire : Pour étayer cette affirmation, nous aurions aimé que l’on compare des éléments précis.
D’autres remarques nous ont également interpellé :
On parle de " bon sens " quand il s’agit de se tourner vers Guebwiller au lieu de " choix du cœur " qui nous guiderait vers Rouffach. Mais le bon sens ne serait-il pas aussi du coté de Rouffach ?
Pourrait-on supposer dans ce cas, que les conseillers municipaux de Westhalten, de Gundolsheim ou d’Osenbach aient négligé eux, l’aspect du bon sens ?
On dit que la CCPR n’a pas répondu a une demande de renseignements.
Mais est ce que la Commune de Soultzmatt à fait une demande en ce sens à la CCPR ?
En ce qui concerne la reprise des actifs et certains passifs, comme le personnel de la CCVN :
A-t-on essayé de négocier quelque chose avec la CCPR ? D’après nos informations, les portes ne semblent pas fermées, particulièrement en matière de reprise de compétence de la petite enfance et de son personnel, déchetterie, etc. ! Et en ce qui concerne la reprise de la dette de l’assainissement, il serait étonnant qu’il n’y ait pas de contrepartie, quelle que soit l’évolution.
La fiscalité : Trois communes sur quatre, ont estimé qu’il serait financièrement plus sage d’adhérer à la CCPR, n’auraient-elles pas eu les bonnes informations ? Etonnant, si l’on se réfère à l’estimation faite par M. le Maire de Westhalten ! (3)
Par ailleurs et comme indiqué dans notre lettre d’informations du 9 mai 2011, nous avons attiré l’attention de Monsieur le Préfet sur cet état de fait. Nous avons également rappelé à Monsieur le Ministre en charge des Collectivités Territoriales, les souhaits forts de notre village en matière de Communautés de Communes, et de gestion villageoise. Nous sommes dans l’attente des réponses à ces deux lettres.
* Bassin de vie : schématiquement, il correspond au plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements (supermarchés, banques, librairie, gendarmerie, notaire, perception, équipements de santé et d’éducation…) et à l’emploi.
Glossaire :
CCRG : Communautés de Communes de la Région de Guebwiller CCPR : Communautés de Communes du Pays de Rouffach
CCVN : Communautés de Communes de la Vallée Noble, CDCI : Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
(1) En italique, D. N. A. du 24/06/2011 - (2) En italique, D. N. A. du 06/07/2011 - (3) En italique, D. N. A. du 26/06/2011
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Le point au 12 mai 2011
Communauté de Commune
Avec toutes les compétences rattachées à cette structure, notre choix, conditionnera fortement notre avenir.
Nous venons d’apprendre par voix de presse, la réorganisation des Communautés de Communes que nous avions déjà évoqué à plusieurs reprises dans nos informations sur l’avenir de notre village.
En effet notre Communauté des Communes de la Vallée Noble étant trop petite, elle doit se décider de rejoindre celle de Rouffach ou Guebwiller. Ceci était inscrit dans tous les schémas de réorganisation du territoire depuis de longues années . Communauté de Commune
Avec toutes les compétences rattachées à cette structure, notre choix, conditionnera fortement notre avenir.
Nous venons d’apprendre par voix de presse, la réorganisation des Communautés de Communes que nous avions déjà évoqué à plusieurs reprises dans nos informations sur l’avenir de notre village.
En effet avec l’abandon forcé de Gundolsheim et celui réfléchi de Westhalten, nous nous retrouverions à deux communes pour supporter le poids des infrastructures inter-communales : Déchetterie, Périscolaire, navette intercommunale.Cela fera immanquablement augmenter la facture pour les contribuables des communes de Soultzmatt et d’Osenbach et par la force des choses, celle de Wintzfelden.
Nos responsables de la Communauté de Commune de la Vallée Noble le savaient aussi et ont tout fait pour que le moment venu, nous échappions à notre bassin de vie originel, afin de nous rattacher à celui de Guebwiller. - Pour quelles raisons ?
Ainsi nous a-t-on raccordé pour l’assainissement à la station de Guebwiller et plus récemment et en toute hâte, au réseau de gaz de Guebwiller, ceci pour combien d’abonnés ? Lors de la réunion publique organisée par les élus de Wintzfelden, aucune réponse n’a pu être communiquée. Il en a été de même en ce qui concerne l’imminence des changements à la Communauté de Commune, au combien importants pour notre commune et village. Au contraire, suite à une question du public, les élus ont répondu formellement que d’après les informations du conseil municipal de Soultzmatt, ces changements n’allaient pas se produire avant 2016.
Pourtant, une information sur cette réorganisation a été largement diffusée aux élus, lors d’une réunion organisée par l’association des Maires du Haut-Rhin, le 12 février 2011 à Thann. Les élus de la Communauté des Communes de la Vallée Noble et ceux des Conseils Municipaux d’Osenbach et de Soultzmatt ne semblent pas avoir été consultés officiellement à ce propos. A moins qu’une information dans la presse ait échappé à notre vigilance.
Il y a une petite vingtaine d’années, le canton a été scindé en deux entités pour créer deux communautés de communes que l’on savait déjà trop petites.
Aujourd’hui on scinde encore une fois ce qui reste de cette petite partie en deux !
Qui décide de ces dispositions ? Ne s’agit-il pas des mêmes personnes qui refusent aux habitants de Wintzfelden de décider de leur propre sort ?
D’autre part, Soultzmatt et Westhalten formant géographiquement une seule entité, ont entamé ensemble un projet de halte-garderie située entre les deux communes : comment sera géré cet établissement si deux communautés de communes se la partage ? Où est la cohérence ? ?
Ces derniers jours, a été distribué un questionnaire pour une consultation à propos des orientations d’un Gerplan, mis en place il y a une dizaine d’année par le Conseil Général et dont la mise en œuvre avait déjà été demandée par certains élus de l’époque.
Serait-il subitement le souci principal à la CCVN en cette période ?
N’aurait-il pas été plus judicieux de consulter la population quant à son devenir dans les futures structures inter- communales ?
De plus une information quant aux conséquences financières de ces choix aurait peut-être été intéressante : D’après les chiffres que nous avons pu nous procurer, l’opération de rattachement à la Communauté de Commune de la Région Guebwiller plutôt qu’à celle du Pays de Rouffach, ne serait pas neutre pour nos Impôts.
Attention aussi, à comparer ce qui est comparable dans les taux d’augmentations annoncés pour les autres Communautés de Communes.
Certaines personnes qui disaient que nous risquerions de payer plus d’impôts si nous étions une commune, risquent bien de payer plus d’impôts sans devenir une commune !
Historiquement et géographiquement nous avons toujours fait partie du canton de Rouffach, dont la dimension rurale, environnementale, économique, voire fiscale correspondent certainement mieux aux petites communes qui la composent.
De plus petite taille, la Communauté des Communes du Pays de Rouffach (environ 13 000 habitants) paraît bien plus humaine et à notre échelle que celle de Guebwiller (environ 40 000 habitants). Et n’est- il pas plus facile de faire entendre sa voix dans un groupe plus restreint, avec des villages à notre dimension et qui ont les mêmes problématiques que les nôtres ? Qui plus est, la forêt reculée de Rouffach ceinture notre village de Wintzfelden avec ses maisons forestières. Nous avons là aussi des intérêts communs.
D’autre part, le bassin d’emplois ne se situe-t-il pas plutôt à Rouffach avec le CHS, Behr France, la Zone Artisanale ? Et nos enfants, ne fréquentent-ils pas le collège de Rouffach, dont les parents sont souvent sollicités, pour les diverses activités ? De nombreuses personnes de la CCVN, fréquentent la médiathèque de Rouffach, d’autres s’entrainent au Cosec ou sur le terrain de sport synthétique ! La navette inter- communale de la CCVN dessert Rouffach.
Et que deviendra le Sivom ?
Il reste un peu plus de deux mois pour agir !
Nous demanderons également à Monsieur le Préfet Alain Perret, de prendre en compte toutes ces remarques.
Et ceux de Soultzmatt ?
Si WINTZFELDEN était une commune et éventuellement, en concertation avec les élus d’Osenbach, nous pourrions inverser cette démarche dont nous supporterons les effets pour toujours !
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Point du dossier de création de Commune
Le 4 octobre 2004, l’adjoint, M. Antoine Wisselmann, avait proposé au conseil municipal d’organiser une consultation de la population de WINTZFELDEN, quant à ses souhaits en matière de gestion communale. Après une année de tergiversation du conseil municipal et de la sous-préfecture de Guebwiller, la réponse fut négative, invitant l’adjoint à passer par la case pétition, ce qui allait être le point de départ de la démarche.
Ainsi, le 12 décembre 2006, une pétition, demandant la création d’une commune de Wintzfelden, a rassemblé 206 signatures de personnes majeures résidant au village. Elle a été adressée à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, qui l’a validée le 10 janvier 2007. ( un mois pour la validation )
Comme l’exige l’article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales, une 2ème pétition est venue la confirmer. Celle-ci a été déposée à la préfecture du Haut-Rhin le 11 janvier 2008, puis validée le 23 janvier 2009.
Il aura donc fallu un an pour valider cette deuxième pétition, malgré plusieurs rappels.
Le dépôt de la 2ème pétition, implique que la procédure devra être conduite à son terme.
Pour le moment,
le dossier est à la sous préfecture de Guebwiller
en attente de mise en œuvre.
en attente de mise en œuvre.
( cela fait plus presque quatre ans )
